Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/BUDR0503054A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de Gavrelle et de Monchy-le-Preux, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-en-Artois, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue (Pas-de-Calais).