Arrêté du 6 août 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Version INITIALE

NOR : EQUZ0200915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/6/EQUZ0200915A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


A compter de la gestion 2002, le directeur du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de ce service.