Article 1
A compter de la gestion 2002, le directeur du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de ce service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUZ0200915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/6/EQUZ0200915A/jo/article_1
Texte n°12
A compter de la gestion 2002, le directeur du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de ce service.
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