Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0201119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/11/AGRA0201119A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 162 du 13/07/2002 page 12049 à 12049