Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRA0201119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/11/AGRA0201119A/jo/article_2
Texte n°47