Décision n° 2001-931 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la vallée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion 87,6 - La Voix de la vallée

Version INITIALE

NOR : CSAX0101931S

Texte n°22

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.