Décision n° 2001-931 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la vallée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion 87,6 - La Voix de la vallée

Version INITIALE

NOR : CSAX0101931S

Texte n°22

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-483 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1104 du 26 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion 87,6 - La Voix de la vallée est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.