Arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0200027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/DOMA0200027A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.