Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003

Version INITIALE

NOR : AGRP0300759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/AGRP0300759A/jo/article_4

Texte n°65

Article 4


Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Sud-Ouest : 1,5 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 1 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 6 ;
AO de Provence et de Corse : 3 ;
AO de la vallée du Rhône : 12.