Arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : INDI0200171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/INDI0200171A/jo/article_2

Texte n°2

Arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Article 2


Electricité de France est autorisée à procéder à la mise en service d'un puits de remplacement dans un rayon de 10 mètres à partir du puits 0 SDP 002 PZ (coordonnées Lambert X = 687079,37 ; Y = 91530,89) devenu inexploitable.