Article 7
Chacune des chaînes de production d'eau déminéralisée est équipée d'un débitmètre et d'un compteur volumétrique. Un relevé journalier du volume prélevé est effectué et consigné dans un registre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0200171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/INDI0200171A/jo/article_7
Texte n°2
Chacune des chaînes de production d'eau déminéralisée est équipée d'un débitmètre et d'un compteur volumétrique. Un relevé journalier du volume prélevé est effectué et consigné dans un registre.
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