En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou et de M. Georges-Louis Vigier, délégation est donnée à Mmes Danièle Barré, Sylvie Leygue, MM. Ghislain Bénard, Jean-François Gonties et Yves Angella, attachés principaux d'administration centrale, et à M. Gérard Zaepfel, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.