Décret du 10 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Anzin, Coudekerque-Branche, Saint-Sylvestre-Cappel, Villeneuve-d'Ascq, Douai et Mons-en-Pévèle (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : ECOI0120356D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/ECOI0120356D/jo/texte
Texte n°3