Article 3
Le calendrier des examens théoriques fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisant pour chaque examen la date des épreuves et la période d'inscription.
Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
NOR : EQUA0101345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/10/EQUA0101345A/jo/article_3
Texte n°26