Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRP0200803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/AGRP0200803A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé :
- à 76,22 EUR par tonne pour les appellations d'origine contrôlées « Huile d'olive de Nyons », « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence », « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » et « Huile d'olive de haute Provence » ;
- à 30,5 EUR par tonne pour les appellations d'origine contrôlées « Olives noires de Nyons », « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence » et « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence » ;
- à 16 EUR par tonne pour l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue ».