Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRP0200803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/AGRP0200803A/jo/texte

Texte n°55


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 641-10 du code rural ;
Vu l'avis du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 29 novembre 2001,
Arrêtent :


  • Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé :
    - à 76,22 EUR par tonne pour les appellations d'origine contrôlées « Huile d'olive de Nyons », « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence », « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » et « Huile d'olive de haute Provence » ;
    - à 30,5 EUR par tonne pour les appellations d'origine contrôlées « Olives noires de Nyons », « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence » et « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence » ;
    - à 16 EUR par tonne pour l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue ».


  • Le directeur des politiques économique et internationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2002.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir

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