Arrêté du 8 avril 2002 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2002 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUS0200192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/EQUS0200192A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Pour les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 13 juillet, 27 juillet, 3 août, 17 août et 24 août.
Les horaires et les dérogations sont prévus par l'arrêté du 7 février 2002 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.