Arrêté du 8 avril 2002 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2002 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUS0200192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/EQUS0200192A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Pour l'année 2002, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974, du 22 décembre 1994 modifiés et du 7 février 2002 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.