Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution du bureau du Conseil national de la consommation
NOR : ECOC0100143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/ECOC0100143A/jo/article_2
Texte n°14