Décision n° 2002-09 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Horizon 92

Version INITIALE

NOR : CSAX0201009S

Texte n°62

Article 1


L'association Horizon 92 est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.