Arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi (Géorgie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/MAEA0220073A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


L'ambassadeur de France en Géorgie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.