Article 1
Il est créé un Comité national d'évaluation de la politique de la ville placé auprès du ministre délégué à la ville.
République
Française
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NOR : VILV0220384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/VILV0220384A/jo/article_1
Texte n°16
Il est créé un Comité national d'évaluation de la politique de la ville placé auprès du ministre délégué à la ville.
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