Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0205470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/PRMX0205470A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.