Arrêté du 30 janvier 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Version INITIALE

NOR : MESG0220386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/MESG0220386A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 45 du 22/02/2002 page 3412 à 3413