Décision n° 2002-70 du 22 février 2002 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Version INITIALE

NOR : CSAX0201070S

Texte n°98

Article 1


Chaque liste dispose, pour la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, d'une émission de cinq minutes et quarante-cinq secondes à la télévision, d'une part, et à la radio, d'autre part.