Décision n° 2002-70 du 22 février 2002 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Version INITIALE

NOR : CSAX0201070S

Texte n°98

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de Wallis-et-Futuna.