Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2005

Version INITIALE

NOR : SANH0523415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/SANH0523415A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 2 114 166 pour l'exercice 2005.