Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2005

Version INITIALE

NOR : SANH0523415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/SANH0523415A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-47 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 ;
Vu la délibération n° 4 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 5 novembre 2004,
Arrête :


  • Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 2 114 166 pour l'exercice 2005.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex

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