Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2005

Version INITIALE

NOR : SANH0523415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/SANH0523415A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.