Décret du 31 janvier 2002 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale et de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFM0200002D

Texte n°68

Article 2


Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine nationale :
M. le vice-amiral Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas), en remplacement du vice-amiral d'escadre Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves).