Arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0201186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/DEFD0201186A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de :
- coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle en matière d'océanographie, d'hydrographie et de météorologie marine militaires ;
- favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ;
- déterminer les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions de ce ministère.
Il peut proposer la création de toute nouvelle structure qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées informé de ses activités.