Article 1
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 5 393 278 454 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0204856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/ECOR0204856A/jo/article_1
Texte n°9
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 5 393 278 454 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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