Arrêté du 14 février 2002 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français

Version INITIALE

NOR : AGRR0200355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/AGRR0200355A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2002 une prime pour le retrait de l'élevage de juments trotteurs français d'un montant de 1 500 EUR, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.