Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRA0200096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0200096A/jo/article_3

Texte n°56