Article 2
Il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires habituels de travail, pour assurer le fonctionnement des systèmes informatiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0200096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0200096A/jo/article_2
Texte n°56
Il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires habituels de travail, pour assurer le fonctionnement des systèmes informatiques.
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