Article 4
Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnnées aux articles R. 316-6 et R. 317-25 du code de la route.
Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
NOR : EQUS0601353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/EQUS0601353A/jo/article_4
Texte n°25