Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes

Version INITIALE

NOR : EQUS0601353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/EQUS0601353A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


L'arrêté du 25 mai 1973 modifié fixant les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les leçons de conduite sur autoroute est abrogé.