Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : AGRE0600001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/AGRE0600001A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.