Arrêté du 19 décembre 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/AGRS0600026A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés est fixée au 3 avril 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 février 2006 inclus.