Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/AGRS0600027A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs des services déconcentrés et assistants de service social est fixée au 10 avril 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 27 février 2006 inclus.