Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SANP0423208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/SANP0423208A/jo/article_1
Texte n°15