Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Version INITIALE

NOR : SANP0423208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/SANP0423208A/jo/texte

Texte n°15

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,8 Ko


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, R. 5132-1 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Arrête :


  • L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :


  • Liste I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 05/11/2004 texte numéro 15



  • L'arrêté du 27 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est abrogé.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,8 Ko