Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

Version INITIALE

NOR : MENE0200947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENE0200947A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Les langues pour lesquelles le diplôme de compétence en langue peut être délivré sont :
Anglais ;
Allemand ;
Espagnol ;
Italien.