Arrêté du 15 décembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Version INITIALE

NOR : ECOS0470013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOS0470013A/jo/article_1

Texte n°52

Arrêté du 15 décembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Article 1


Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) soit par concours, soit sur titres.