Article 18
L'arrêté du 4 décembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOS0470013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOS0470013A/jo/article_18
Texte n°52
L'arrêté du 4 décembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.
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