Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement

Version INITIALE

NOR : JUSG0560032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/JUSG0560032A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement susvisé est ainsi complété :
« Dans la conduite et la mise en oeuvre de la politique d'action sociale, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales dispose, au niveau local, d'antennes régionales d'action sociale. »