L'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « à la sécurité des » sont remplacés par le mot : « aux ».
II. - Au quatrième alinéa de l'article 8, après les mots : « sous réserve des attributions de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », sont insérés les mots : « et de la direction générale des entreprises ».
III. - Au premier alinéa de l'article 15, après les mots : « au directeur de la demande et des marchés énergétiques », sont insérés les mots : « et au directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ».