Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : ECOP0400450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400450A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général des entreprises et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.