11.1. Les documents mis à la disposition du public dans les salles de consultation de l'INSEE peuvent donner lieu à photocopie d'extraits non substantiels. Les tarifs indiqués ci-après s'appliquent à la photocopie d'une page de format A 4 ; ils doivent être multipliés par 2 dans le cas de photocopies au format A 3.
Le tarif des photocopies réalisées en libre-service à l'aide des photocopieuses installées dans les salles de consultation de l'INSEE est fixé à 0,15 EUR la photocopie au format A 4, en noir et blanc.
Le tarif des photocopies réalisées et envoyées par l'INSEE au client sur sa demande est fixé comme suit :
- pour les photocopies en noir et blanc au format A 4 :
- 1 à 5 photocopies : 8 EUR, y compris les frais d'envoi ;
- au-delà de 5 photocopies : forfait de 8 EUR + 1 EUR par photocopie au-delà de la cinquième ;
- pour les photocopies en couleur :
- 1 ou 2 photocopies : 8 EUR, y compris les frais d'envoi ;
- au-delà de 2 photocopies : forfait de 8 EUR + 2 EUR par photocopie au-delà de la seconde.
11.2. Le tarif pour la vente de reproductions en noir et blanc sur papier de plans à l'îlot est fixé comme suit :
- pour les plans de format égal ou inférieur au format A 3 : 1,22 EUR l'unité pour les 10 premiers plans dupliqués, et 0,91 EUR au-delà ;
- pour les plans de format supérieur au format A 3 : 6,86 EUR pour le premier plan dupliqué et 3,81 EUR l'unité pour les suivants.
La reproduction en couleur des plans à l'îlot est sous-traitée par l'INSEE. Dans ce cas, le prix à acquitter est fixé sur la base du devis établi par le sous-traitant.