Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/MCCB0500131A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier North, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Baldi, attaché principal d'administration centrale, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France. »