Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRF0402630Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRF0402630Z/jo/texte

JORF n°66 du 19 mars 2005

Texte n°36

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 136,6 Ko

Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 2005, édition papier, page 448, 1re colonne, neuvième ligne, et édition électronique, texte n° 14, au lieu de : « 50823205 », lire : « 5083205 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 136,6 Ko

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1) (rectificatif)

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1) (rectificatif)